Prix d’une licence IV : combien coûte-t-elle et comment l’acheter ?

Derrière un comptoir, la bouteille de whisky ou de rhum n’a de droit de cité que si l’établissement détient la bonne autorisation. Cette autorisation ne se demande pas comme un permis ordinaire : elle passe d’un exploitant à un autre, et son tarif se négocie. Pour estimer le prix d’une licence IV, on se heurte vite à des chiffres qui vont du simple au triple, sans barème pour les départager. Se tromper sur cet achat, c’est payer cher une autorisation qu’on ne pourra pas exploiter.

Que permet une licence IV, et en quoi diffère-t-elle des autres licences ?

La licence IV autorise la vente à consommer sur place de boissons titrant plus de 18°, comme le rhum, le gin, la vodka ou le whisky, rangées dans les groupes 4 et 5. Elle couvre aussi les boissons des groupes inférieurs : c’est la licence la plus large, celle qui permet de tenir un bar complet.

Les autres autorisations sont plus étroites. La licence III, dite restreinte, s’arrête à 18° : vin, bière, cidre, poiré, porto. Un restaurant qui sert de l’alcool uniquement pendant les repas, en accompagnement d’un plat, n’a besoin ni de la licence III ni de la IV. Les boissons titrant moins de 1,2° se vendent librement.

Autorisation	Ce qu’elle permet de vendre
Aucune licence	Boissons de moins de 1,2°
Licence III	Boissons jusqu’à 18° (vin, bière, cidre, poiré, porto)
Licence IV	Boissons de plus de 18° (rhum, gin, vodka, whisky), en plus des précédentes
Petite licence restaurant	Alcools de 18° au plus, servis sur place
Licence restaurant	Alcools de plus de 18° dans un restaurant, sans licence IV

Pour un restaurateur, la comparaison est décisive : si les alcools forts ne sont servis qu’au restaurant, la licence restaurant suffit et évite l’achat. La licence IV ne devient nécessaire que pour vendre des alcools forts hors repas, au comptoir ou en soirée.

Combien coûte une licence IV ?

Une licence IV s’achète entre quelques milliers et plusieurs dizaines de milliers d’euros, selon le lieu et la période. Aucun texte ne fixe son prix : Service-Public note que les autres licences sont gratuites et que la licence IV se paie, à un tarif qui varie selon l’époque et la région.

Deux délibérations de conseils municipaux, qui ont acheté une licence pour la conserver sur leur territoire, donnent des repères réels. La ville d’Ivry-sur-Seine a décidé, le 20 décembre 2012, d’acquérir une licence de 4e catégorie au prix de 6 500 €, les frais de notaire restant à la charge de l’acquéreur. La ville de Sceaux a proposé, le 30 janvier 2020, d’acheter une licence au prix de 14 000 €, en précisant que l’acquisition en région parisienne se situe dans une fourchette de 12 000 à 25 000 €.

Lieu et date	Prix indiqué
Ivry-sur-Seine, décembre 2012	6 500 €
Sceaux, janvier 2020	14 000 €
Région parisienne, janvier 2020	12 000 à 25 000 €

Ces montants ne sont pas des barèmes : ils datent, et ils concernent l’Île-de-France. Le prix dépend de l’offre et de la demande dans la commune et ses environs, et il monte quand les licences se raréfient : la note de Sceaux compte environ 40 000 licences IV en France, contre 200 000 dans les années 1960.

Exemple de calcul, construit pour l’occasion : pour une licence achetée 14 000 €, il faut ajouter la formation au permis d’exploitation, qui peut atteindre environ 1 000 €, soit jusqu’à 15 000 € avant les frais d’acte et les honoraires éventuels.

Pourquoi faut-il acheter une licence IV plutôt que la créer ?

La création de toute nouvelle licence IV est interdite, d’où la nécessité de racheter une licence déjà en circulation. C’est cette interdiction qui explique le prix : le stock ne se renouvelle pas, et chaque licence qui disparaît ne revient pas.

Le plafond d’un débit pour 450 habitants s’applique aux licences III, et son calcul additionne les établissements titulaires d’une licence III et ceux d’une licence IV. Il ne vaut donc pas pour la IV elle-même, qui ne se crée plus. Des communes en ont tiré la conséquence : Ivry-sur-Seine a acheté une licence pour le bar de sa salle de concerts, et Sceaux pour éviter de perdre définitivement celle d’un café-restaurant fermé, en attendant de la revendre à un établissement de la ville.

Quelles démarches faut-il accomplir pour acheter et exploiter une licence IV ?

Trois démarches se succèdent : la formation de l’exploitant, la déclaration en mairie et, si la licence change de commune, l’autorisation de transfert par le préfet. Elles se préparent en parallèle, mais la déclaration ne peut être déposée qu’une fois l’acquisition conclue.

1. Le permis d’exploitation. L’exploitant d’un débit de boissons à consommer sur place suit une formation d’au moins 20 heures, réparties sur au moins 3 jours. Le permis délivré est valable 10 ans.
2. La déclaration. Elle se dépose au moins 15 jours avant l’ouverture, la mutation (changement de titulaire) ou la translation (déplacement). Le formulaire est le Cerfa 11542, et le récépissé, Cerfa 11543, sert de preuve de la licence. En cas de mutation par décès, le délai passe à un mois.
3. Le transfert, si nécessaire. Une licence IV peut être déplacée vers une autre commune du département. Un transfert vers un département voisin ne se fait qu’à titre exceptionnel.

Le transfert obéit à une procédure précise. Une circulaire de la préfecture de l’Allier de 2013 rappelle que le demandeur doit être l’acquéreur de la licence, que le préfet statue après consultation obligatoire des maires des deux communes concernées, et qu’un avis défavorable d’un maire ne bloque pas nécessairement le transfert. Le nouvel établissement ne doit pas se trouver dans une zone protégée (abords des établissements scolaires, des équipements sportifs, des hôpitaux et des structures de jeunesse), dont le périmètre est fixé par arrêté préfectoral.

Dans quels cas une licence IV s’éteint-elle ?

Une licence IV s’éteint si l’exploitation s’arrête volontairement pendant 5 ans, ou automatiquement à la fin d’une liquidation. Avant d’acheter, il faut donc s’assurer que la licence est encore valide : une licence dont le dernier exploitant a fermé depuis plusieurs années peut ne plus rien valoir.

La note de Sceaux montre comment une commune gère ce délai : la licence rachetée en 2020, après la fermeture d’un café-restaurant en novembre 2018, a une échéance de validité en novembre 2023, sauf si la ville l’utilise ou la loue. Le point de départ du délai est donc la fermeture, non la date du rachat.

Une commune qui rachète une licence sans l’exploiter garde donc deux issues, l’utiliser ou la louer, faute de quoi le délai continue de courir : pour un acheteur privé, la date de fermeture du précédent exploitant indique le temps qu’il reste avant l’extinction.

Questions fréquentes

Une commune peut-elle posséder une licence IV ?

Oui, plusieurs communes en achètent pour les conserver dans le village ou le quartier. Une réponse ministérielle publiée en juin 2008 précise que, dans ce cas, c’est l’exploitant effectif de l’établissement, et non la commune, qui doit suivre la formation du permis d’exploitation.

Faut-il être français pour exploiter un débit de boissons ?

La nationalité n’est pas une condition générale. Dans les départements d’Alsace-Moselle, en revanche, seuls les ressortissants français ou d’un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen peuvent détenir une licence.

Une condamnation pénale empêche-t-elle d’exploiter un bar ?

Certaines condamnations interdisent d’exploiter un débit de boissons, de façon définitive pour les unes et pendant 5 ans pour les autres. Mieux vaut vérifier sa propre situation avant de signer l’achat.

Faut-il une formation pour vendre de l’alcool à emporter la nuit ?

Oui, la vente à emporter entre 22 h et 8 h exige une formation spécifique, qui s’ajoute au permis d’exploitation requis pour la consommation sur place. Les licences à emporter existent en deux versions : la petite, pour les boissons de 18° au plus, et la grande, pour les établissements qui vendent aussi des alcools forts.

Que se passe-t-il à la mort du titulaire d’une licence ?

La déclaration de mutation par décès se fait dans un délai d’un mois, au lieu des 15 jours habituels. Le changement de titulaire reste soumis au même formulaire et donne lieu au même récépissé.

Pour replacer l’achat d’une licence dans l’ensemble d’une reprise, voir ce que contient un fonds de commerce de restaurant et les méthodes de valorisation d’un fonds.

Sources

Sources consultées le 28 octobre 2026, présentées sans liens cliquables.

• Service-Public Entreprendre (Direction de l’information légale et administrative), « Licences de débits de boissons », entreprendre.service-public.gouv.fr, vérifiée le 27 novembre 2025. Adresse : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22379
• Ville de Sceaux, « Note de présentation, conseil municipal du 30 janvier 2020 : acquisition d’une licence IV pour l’exploitation d’un débit de boisson de 4e catégorie », archives.sceaux.fr. Adresse : https://archives.sceaux.fr/sites/default/files/deliberations/2020-01-30/2020-01-30-NP-07%20-%20aquisition%20Licence%20IV.pdf
• Ville d’Ivry-sur-Seine, « Séance du conseil municipal du 20 décembre 2012, Le Hangar : achat d’une licence de débit de boissons de 4e catégorie », ivry94.fr. Adresse : https://www.ivry94.fr/fileadmin/www.ivry94.fr/MEDIA/Democratie/Opendata/Deliberations/2012/dec-2012/24_HANGAR_LICENCE_IV_vdef.pdf
• Préfecture de l’Allier, « Circulaire n° 3/2013 : débits de boissons, procédure de transfert des licences IV », allier.gouv.fr, 2013. Adresse : https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/3807/41418/file/circ_2013_03_cle7ac4a1.pdf
• Assemblée nationale, « Question écrite n° 14830 (débits de boissons) », 13e législature, réponse publiée le 17 juin 2008. Adresse : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/13/questions/QANR5L13QE14830