TVA en restauration sur place : quel taux appliquer ?

Sur une même addition, le plat, le verre de vin et le café ne supportent pas la même TVA. Appliquer d’un bloc le taux du repas à tout le ticket paraît simple, mais le taux de TVA en restauration sur place se détermine produit par produit, et le menu à prix fixe brouille encore la lecture. Une erreur ne se voit pas sur le ticket du client : elle apparaît dans la déclaration de TVA, où l’écart se cumule couvert après couvert.

Quel taux de TVA s’applique à un repas servi sur place ?

Un repas consommé sur place est soumis au taux réduit de 10 %. Le BOFiP rattache cette règle au m de l’article 279 du Code général des impôts : les ventes à consommer sur place bénéficient du taux de 10 %, à l’exclusion des boissons alcooliques, et la fourniture de repas dans les restaurants est expressément visée. Service-Public résume la même règle ainsi : tous les plats servis dans la restauration sont facturés au taux de 10 %.

La règle couvre aussi ce qui accompagne le repas. Les pourboires obligatoires et les majorations de prix pour « service » font partie du prix : ils suivent les mêmes règles de TVA que la prestation à laquelle ils se rattachent. Pour un traiteur qui vend sur place, le service à table, la vaisselle, les tables et chaises et la décoration des espaces de consommation relèvent également de 10 %, car ils sont accessoires à la vente à consommer sur place.

Si la vente est à emporter, d’autres taux entrent en jeu, selon le contenant et la consommation immédiate ou différée : ce qui fait basculer le taux à emporter se traite à part.

Quel taux appliquer aux boissons servies sur place ?

Les boissons alcooliques sont à 20 %, les boissons sans alcool consommées sur place à 10 %. L’exclusion du taux réduit ne vise en effet que les boissons alcooliques : tout le reste de la vente à consommer sur place, boissons sans alcool comprises, reste au taux de 10 %.

La frontière tient au degré. Pour la TVA, une boisson est alcoolique lorsque son titre alcoométrique excède 1,2 % vol., et 0,5 % vol. pour les bières, qui s’entendent des bières de malt et des mélanges de bières et de boissons non alcooliques, tels que les panachés. Le taux de 20 % vaut aussi pour les mélanges, un kir par exemple, et ne dépend pas du lieu de consommation. Pour le détail de ce taux, voir pourquoi la TVA sur l’alcool ne suit pas le repas.

Produit vendu sur place	Taux
Plat, entrée, dessert	10 %
Boisson sans alcool (soda, jus, café)	10 %
Bière à 0,5 % vol. au plus	10 %
Vin, bière au-delà de 0,5 % vol., panaché, spiritueux	20 %
Mélange alcoolisé (kir)	20 %
Alcool intégré à un plat (sauce au vin)	10 % (taux du plat)

Comment traiter un menu qui comprend une boisson alcoolisée ?

Quand un client compose lui-même son repas, chaque élément suit son taux : le verre de vin choisi à la carte est à 20 %, le plat à 10 %. Quand le menu forme une prestation unique et indivisible, il faut ventiler le prix : la fraction représentative des boissons alcooliques est taxée à 20 %, le reste à 10 %. Un supplément « accord mets et vins » proposé en plus d’un menu unique est taxé à 20 %.

Lorsque le prix de l’alcool n’apparaît pas comme tel dans le menu, le restaurateur doit employer une méthode de ventilation économiquement rationnelle et pouvoir la justifier devant l’administration. Si les produits du menu figurent aussi séparément à la carte, une méthode est donnée en exemple : on calcule le rapport entre le prix hors taxe à la carte des produits à 10 % et le prix total hors taxe qui aurait été facturé à la carte, puis on applique ce rapport au prix hors taxe du menu.

Exemple de l’administration : une carte propose une entrée à 5 € TTC (4,54 € HT), un plat à 10 € TTC (9,10 € HT), un verre de vin à 5 € TTC (4,16 € HT), et une formule entrée, plat et verre de vin à 18 € TTC.

Étape	Calcul	Résultat
Rapport des produits à 10 %	(4,54 + 9,10) / (4,54 + 9,10 + 4,16)	0,76
Prix HT de la formule	reconstitué à partir des 18 € TTC	16,01 €
Fraction taxée à 10 %	0,76 × 16,01 €	12,16 € HT
Fraction taxée à 20 %	16,01 € − 12,16 €	3,85 € HT

Vérification : 12,16 € × 1,10 + 3,85 € × 1,20 = 13,38 € + 4,62 € = 18 € TTC. La méthode s’applique séparément à chaque menu. Il est toutefois admis de recourir à une méthode forfaitaire unique pour tous les menus comportant des boissons alcooliques, à condition que la part d’alcool soit semblable d’un menu à l’autre.

À quoi ressemble la TVA d’un ticket de restaurant, ligne par ligne ?

Sur un ticket où les plats et les boissons sans alcool sont à 10 % et le vin à 20 %, la TVA se lit en deux colonnes. Exemple de calcul, construit pour l’occasion, pour un repas facturé 48,50 € TTC : une entrée à 9 €, un plat à 19 €, un dessert à 8 €, un café à 2,50 €, un soda à 4 € et un verre de vin à 6 €.

Ligne	TTC	Taux	HT	TVA
Entrée, plat, dessert, café, soda	42,50 €	10 %	38,64 €	3,86 €
Verre de vin	6,00 €	20 %	5,00 €	1,00 €
Total	48,50 €		43,64 €	4,86 €

Le même ticket traité entièrement à 10 % donnerait 4,41 € de TVA : l’écart de 0,45 € par ticket paraît faible, mais il se répète à chaque addition. La note remise au client doit en outre porter les mentions prévues par la réglementation, présentées dans les mentions que le client doit trouver sur sa note.

Questions fréquentes

Un cours de cuisine suivi d’un repas sur place est-il à 10 % ?

Non, l’ensemble est taxé au taux normal de 20 %. La doctrine considère que l’enseignement de la cuisine et la consommation des plats cuisinés forment une prestation indissociable, et qu’aucun des deux éléments n’est accessoire à l’autre.

Le taux est-il le même en cantine d’entreprise et en cantine scolaire ?

Les ventes à consommer sur place dans une cantine d’entreprise, publique ou privée, sont à 10 %, comme celles des fournisseurs extérieurs qui leur livrent des repas. Les repas fournis par un prestataire extérieur dans les écoles, collèges et lycées sont en revanche à 5,5 %.

Une bière sans alcool ou un panaché est-il à 10 % ou à 20 % ?

Tout dépend du degré réel. Une bière titrant 0,5 % vol. au plus n’est pas une boisson alcoolique pour la TVA et reste à 10 % sur place, tandis qu’un panaché dont le titre excède 0,5 % vol. est assimilé à une bière alcoolique et passe à 20 %.

Un plat cuisiné au vin passe-t-il à 20 % ?

Non, lorsque l’alcool n’est pas présenté sous la forme d’une boisson, notamment lorsqu’il est intégré à un plat (une sauce au vin, par exemple), il relève du taux de ce plat, soit 10 %. Le taux de 20 % ne concerne que l’alcool vendu comme boisson.

Le voiturier ou l’animation d’une réception sont-ils à 10 % ?

Non, ces prestations ne sont pas assez liées au repas pour être taxées avec lui : elles suivent le taux qui leur est propre. Le service à table, la vaisselle et la décoration, eux, restent à 10 % avec le repas.

Sources

Sources consultées le 28 octobre 2026, présentées sans liens cliquables.

• Service Public Entreprendre (Direction de l’information légale et administrative), « Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons », entreprendre.service-public.gouv.fr, vérifiée le 3 décembre 2025. Adresse : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22399
• BOFiP-Impôts (Direction générale des finances publiques), « TVA - Liquidation - Prestations de services imposables aux taux réduits - Ventes à consommer sur place, restauration collective », BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20, version du 7 août 2024. Adresse : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/256-PGP.html
• BOFiP-Impôts, « TVA - Taux - Précisions sur le taux applicable aux boissons alcooliques (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 38) », actualité du 14 octobre 2020. Adresse : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11606-PGP.html/ACTU-2020-00195-8
• BOFiP-Impôts, « TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l’alimentation humaine », BOI-TVA-LIQ-30-10-10, version en vigueur. Adresse : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP.html