TVA alcool restaurant : taux, menus avec boisson et ventes à emporter

Une caisse réglée sur « consommation sur place » applique 10 % à tout ce qui se commande à table, y compris le verre de vin qui accompagne la formule du midi. L’erreur passe inaperçue pendant des mois, puis se retrouve dans un contrôle sous forme de TVA à reverser. La TVA sur l’alcool dans un restaurant obéit à une règle propre, distincte de celle du repas, et elle impose de découper certains menus en deux parts. Mieux vaut connaître cette règle avant de paramétrer l’encaissement.

Quel taux de TVA s’applique à l’alcool vendu dans un restaurant ?

Le taux normal de 20 %, dans tous les cas. L’article 279 du Code général des impôts soumet au taux de 10 % les ventes à consommer sur place, à l’exclusion de celles de boissons alcooliques, qui relèvent du taux normal, d’après le BOFiP. La même exclusion vaut pour les ventes à emporter ou à livrer, et le tableau récapitulatif de l’administration indique pour les boissons alcooliques le taux normal « en toutes circonstances ».

Vente	Taux de TVA
Verre de vin servi à table, pendant le repas	20 %
Bouteille de vin vendue à emporter	20 %
Verre de whisky pur ou mélangé à un soda	20 %
Verre de kir (crème de cassis et vin blanc)	20 %
Supplément « accord mets-vins » sur un menu unique	20 %
Plat servi au restaurant	10 %
Sauce au vin ou alcool intégré à un plat	Taux du plat (10 %)

Le contenant n’a aucune influence : Service-Public précise que le taux de 20 % est le même pour une bouteille de whisky achetée en supérette que pour un verre pris dans un bar ou un restaurant. Les autres taux applicables à la restauration sont rappelés dans l’article sur la TVA en restauration.

À partir de quel degré une boisson est-elle considérée comme alcoolisée ?

Au-delà de 1,2 % vol. pour la plupart des boissons et de 0,5 % vol. pour les bières. Le BOFiP s’appuie sur l’article 298 octodecies du CGI : les bières dont le titre alcoométrique excède 0,5 % vol. et les autres boissons dont il excède 1,2 % vol. sont des boissons alcooliques, et suivent donc le taux normal.

À l’inverse, les bières dites « sans alcool » dont le titre n’excède pas 0,5 % vol., les panachés de même titre et toute autre boisson qui ne dépasse pas 1,2 % vol. ne relèvent pas de la règle de l’alcool.

Comment ventiler un menu qui comprend une boisson alcoolisée ?

On sépare le prix hors taxes du menu en deux fractions : celle qui représente l’alcool, taxée à 20 %, et le reste, taxé à 10 %. L’administration fait de cette ventilation une dérogation au principe selon lequel une opération ne supporte pas plusieurs taux (article 257 ter du CGI), lorsque les éléments d’un menu forment une prestation de restauration unique. Si le client choisit séparément plats et boissons alcooliques, chaque ligne suit son propre taux.

Quand le prix de l’alcool n’est pas identifié, le redevable utilise une méthode économiquement rationnelle et doit pouvoir la justifier. Pour un menu dont les produits figurent aussi à la carte, le BOFiP propose un calcul : rapporter le prix hors taxes à la carte des produits à 10 % au total hors taxes à la carte, puis appliquer ce rapport au prix hors taxes du menu.

Exemple construit pour l’occasion : une carte affiche une entrée à 6 € TTC, un plat à 16 € TTC et un verre de vin à 6 € TTC, et une formule entrée, plat et verre de vin à 24 € TTC.

Étape	Calcul	Résultat
Prix hors taxes à la carte	Entrée 6 ÷ 1,10 ; plat 16 ÷ 1,10 ; verre 6 ÷ 1,20	5,45 € ; 14,55 € ; 5,00 €
Rapport de la part à 10 %	(5,45 + 14,55) ÷ (5,45 + 14,55 + 5,00)	0,80
Prix hors taxes de la formule	24 ÷ (0,80 × 1,10 + 0,20 × 1,20)	21,43 €
Part taxée à 10 %	21,43 × 0,80	17,14 €, soit 1,71 € de TVA
Part taxée à 20 %	21,43 × 0,20	4,29 €, soit 0,86 € de TVA

La TVA due sur la formule est donc de 2,57 €. Encaissée en bloc à 10 %, elle aurait été de 2,18 € : 0,39 € de TVA manquent par formule, soit environ 1 948 € sur 5 000 formules vendues dans l’année. L’administration admet une méthode forfaitaire unique pour tous les menus qui comportent de l’alcool, à condition que la proportion d’alcool soit semblable d’un menu à l’autre.

Que change le taux de 20 % pour la marge d’une boisson ?

Il réduit le chiffre d’affaires hors taxes retenu pour une même étiquette de prix. Un verre affiché 6,00 € TTC représente 5,45 € hors taxes à 10 % et 5,00 € à 20 %, soit 0,45 € de moins, ou 8,33 % (1 − 1,10 ÷ 1,20). Si la caisse se trompe de taux, la marge calculée est trop favorable et la TVA collectée trop faible.

Exemple construit : un verre de vin dont la matière coûte 1,00 € hors taxes dégage, au bon taux, 5,00 − 1,00 = 4,00 € de marge brute ; au mauvais taux, la caisse en affiche 4,45 €. Sur 8 000 verres par an, la TVA non collectée représente 0,45 € × 8 000 = 3 636 €, que l’établissement doit reverser sans l’avoir encaissée auprès du client. Le calcul de la marge brute sur le chiffre d’affaires hors taxes est détaillé dans l’article sur la marge brute d’un restaurant.

Quelles erreurs de caisse reviennent le plus souvent avec l’alcool ?

• Taux unique sur place : tout est encaissé à 10 %, boissons alcoolisées comprises, alors que seule la part non alcoolique du repas y a droit.
• Menu encaissé en bloc : la formule avec un verre de vin est enregistrée comme un seul article à 10 %, sans ventilation.
• Règle du contenant appliquée à l’alcool : le contenant ne change pas le taux d’une boisson alcoolisée, qu’elle soit en bouteille ou au verre.
• Supplément accord mets-vins oublié : il relève du taux normal même lorsque le menu sur lequel il s’ajoute est à 10 %.

Questions fréquentes

Une sauce au vin ou un plat flambé change-t-il le taux du plat ?

Non. Le BOFiP précise que lorsque l’alcool n’est pas présenté sous la forme d’une boisson, notamment lorsqu’il est intégré à un plat, il relève du taux de ce plat, soit 10 % au restaurant.

Le service ajouté à l’addition est-il soumis à la TVA ?

Oui. Les majorations réclamées au titre du « service », appelées pourboires obligatoires, sont un élément du prix soumis à la TVA dans les conditions de droit commun. Elles suivent les mêmes règles que la prestation à laquelle elles se rapportent, y compris la ventilation d’un menu avec boissons alcooliques.

Le supplément accord mets-vins est-il à 20 % ?

Oui. Dans l’exemple du BOFiP, un restaurateur propose un menu unique à prix forfaitaire et un accord mets-vins en supplément : le taux normal s’applique à ce supplément, le menu restant au taux de 10 %.

Une bière sans alcool est-elle à 20 % ?

Non, si son titre alcoométrique n’excède pas 0,5 % vol. L’administration la sort alors de la catégorie des boissons alcooliques, tout comme les panachés de même titre. Au-delà de 0,5 % vol., la bière suit le taux de 20 %.

Peut-on ventiler tous les menus avec la même méthode ?

Oui, à une condition : que la proportion d’alcool soit semblable d’un menu à l’autre. À défaut, la méthode de ventilation se règle menu par menu, selon ses caractéristiques propres, et l’exploitant doit pouvoir la justifier auprès de l’administration.

Sources

Sources consultées le 30 octobre 2026, présentées sans liens cliquables.

• BOFiP, « TVA - Liquidation - Prestations de services imposables aux taux réduits - Ventes à consommer sur place, restauration collective » (BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20), 7 août 2024. https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/256-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-10-20-20240807
• BOFiP, « TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l’alimentation humaine » (BOI-TVA-LIQ-30-10-10), 7 février 2024. https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2033-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-10-10-20240207
• BOFiP, « Tableau récapitulatif des taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate » (BOI-ANNX-000495), 21 août 2024. https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7204-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000495-20240821
• Service-Public Entreprendre, « Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons » (F22399). https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22399